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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Educpilepoil-alimentation.com

Le site internet Educpilepoil Alimentation est un service de :

Vente d’alimentation pour chiens et chats, ainsi que de matériel canin et jouets animaux

Situé 213 Chemin du Vivier 38190 Bernin

Adresse URL du site : educpilepoil-alimentation.com

Email : educpilepoil-alimentation@orange.fr

Numéro de téléphone : 06 07 41 19 12

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 Contenu

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Educpilepoil-alimentation.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne, quelque soit le moyen de commande utilisé par l’acheteur (téléphone, email, internet…).

Article 2 Information précommande

L’acheteur reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensibles les informations suivantes :

-Les caractéristiques essentielles du produit

– Le prix

-S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou les autres frais éventuels exigibles.

-Les informations relatives à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques et à ses activités., celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités numériques, aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 3 Commande

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, par email ou par téléphone, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devrait aussi choisir une adresse de livraison, informer le vendeur d’une identité complète, choisir avec le vendeur de la date de livraison et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

-après l’envoi à l’acheteur de la confirmation et l’acceptation de la commande par le vendeur soit par courrier électronique, soit par téléphone.

-après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 06 07 41 19 12 aux jours et horaires suivants : lun, mar, jeu, ven de 9h00 à 19h00, mer de 9h00 à 12h00, sam de 9h à 11h30 ou par email : educpilepoil-alimentation@orange.fr

Le vendeur se réserve le droit de traiter les commandes dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Les commandes sont traitées pendant les jours et horaires d’ouverture d’Educpilepoil alimentation.

Article 4 Fraude carte bancaire

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur au numéro suivant : 06 07 41 19 12

Article 5 Preuve transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les deux parties. L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 Informations produits

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Educpilepoil ne pourra être engagée. De même, les compositions et listes d’ingrédients indiqués sur les fiches produits du site internet ont été retranscrites le plus fidèlement possible, mais Educpilepoil ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription. Seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.

 

Article 7 Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison s’il y en a et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 8 Modes de paiements

Tout achat sur le site internet a une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Les paiements par chèque ou espèce sont acceptés. Dans ce cas, l’acheteur pourra passer commande via le formulaire de contact. En choisissant ces modes de paiement, l’acheteur s’engage à régler obligatoirement la commande lors de la livraison.  A défaut de moyen de règlement, la transaction n’aboutira pas.

Article 9 Rétractation et annulation.

L’acheteur a 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour.  Des frais de retour seront à charge de l’acheteur. Les articles ouverts, abîmés ou endommagés par l’acheteur ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 10 Disponibilité produits

En cas de délai de réapprovisionnement du produit supérieur à 7 jours, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. L’acheteur est contacté par téléphone ou par email afin de proposer un produit équivalent ou un remboursement.

Article 11 Mode de livraison

Les produits commandés seront livrés selon les modalités ci-dessous :

Le secteur de livraison assuré par Educpilepoil s’étend de Grenoble-38100, à l’agglomération, au Grésivaudan.

En dehors de ce secteur et/ou en cas d’indisponibilité de la société Educpilepoil, l’acheteur pourra bénéficier de l’accord passé entre la société Educpilepoil et la société Original Dog, spécialisée dans le commerce de gros. Cette dernière se chargera de la préparation de la commande ainsi que de sa distribution. Dans ce cas, une société de livraison en contrat avec Original Dog assurera la livraison. Leurs conditions générales seront appliquées. Cependant la société Educpilepoil s’engage à rester l’interlocuteur unique pour l’acheteur.

Educpilepoil ne disposant pas de locaux permettant d’accueillir du public, aucune commande ne pourra être récupérée à l’adresse notée sur le site.

La livraison est assurée dans un délai de 2 à 8 jours pour les produits en stock (jours ouvrés).

L’acheteur s’engage avant passation de la commande, se situer dans la zone de livraison couverte par Educpilepoil.

Le vendeur s’engage à contacter l’acheteur pour assurer la livraison sur rendez-vous uniquement. Un remboursement et une annulation de la commande pourront être réalisés en cas d’adresse se situant hors zone de livraison d’Educpilepoil.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, celle-ci sera reportée au prochain passage sur le secteur de l’acheteur, sur rendez-vous dans la limite d’un délai de 15 jours (jours ouvrés).

Un supplément de livraison de 3.90 euros sera ajouté pour les commandes inférieures à un montant de 30 euros.

Article 12 Litiges

Educpilepoil se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter le vendeur pour une solution à l’amiable.

Article 13 DLC

L’acheteur s’engage à respecter les dates limites de consommation.

En cas de non respect de l’acheteur, entrainant une atteinte sur l’animal, la responsabilité d’Educpilepoil ne sera pas engagée.

Article 14 Protection des informations

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur contribuant à l’exécution, au traitement, à la gestion et au règlement des commandes.

Le traitement des informations par l’intermédiaire du site internet Educpilepoil-alimentation.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rétraction et d’opposition s’agissant d’informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.